J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

NOR : IOCS0760405A


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1978 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :


Conseillers techniques :

M. François-Xavier Bieuville.

M. Benoît Kandel.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Christian Estrosi